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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TerrEtude
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SCORMEDIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

SCORMEDIA
TerrEtude, SAS

Numéro de dépôt :
3649942
Date de dépôt :
12/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2019
SCORMEDIA de TerrEtude

Présentation de la marque SCORMEDIA

Déposée le 12 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TerrEtude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCORMEDIA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TerrEtude domicilié(e) 0 Le Colombier - 85640 - MOUCHAMPS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 475 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TerrEtude, SAS domicilié(e) 0 Le Colombier - 85640 - MOUCHAMPS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCORMEDIA est expirée depuis le 12 mai 2019.

TerrEtude a également déposé les autres marques suivantes : TerrEtude SAS , SCORPRESS


TerrEtude, SAS - 0 Le Colombier - 85640 - MOUCHAMPS - France - SIREN 440475291


TerrEtude, SAS - 0 Le Colombier - 85640 - MOUCHAMPS - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement avec modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 12 avril 2010 - Rejet partiel n°521145 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Inscription le 27 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°743838 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27

Inscription le 21 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757246 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21

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